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Conditions
générales

Applicables à toute prestation de développement web et intégration IA.

01

Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Dylan Agboton, développeur Fullstack et intégrateur IA, et ses clients pour toute prestation de développement web et intégration d'intelligence artificielle.

02

Prestations

Applications web sur mesure (Next.js, React, Node.js). Sites vitrine et e-commerce. Intégration IA et automatisation. Conseil technique. Maintenance.

03

Devis

Tout projet débute par un appel découverte gratuit. Le devis détaillé est valable 30 jours. La commande devient ferme après acceptation écrite et versement de l'acompte.

04

Paiement

Prix en euros HT. Échelonnement standard : 30% à la commande, 40% à la validation du prototype, 30% à la livraison. Paiement par virement ou carte bancaire.

05

Délais

Les délais sont indicatifs. Ils peuvent être révisés en cas de modifications demandées, retard dans la fourniture des éléments nécessaires, ou cas de force majeure.

06

Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire des droits d'exploitation. Codes sources et documentations transférés. Mention portfolio autorisée sauf accord contraire.

07

Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.

08

Garantie

30 jours de garantie après livraison pour la correction des bugs. Les évolutions font l'objet d'un devis complémentaire.

09

Résiliation

En cas de résiliation anticipée, les sommes versées restent acquises au titre des travaux réalisés. Le travail effectué sera livré.

10

Litiges

Droit français applicable. Recherche de solution amiable sous 30 jours. À défaut, tribunaux de Paris compétents.